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Politique de protection des données

La société Paarzeit UG (ci-après Paarzeit UG), telle que définie dans les Mentions légales, est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le présent site accessible à l’adresse URL < www.coupledecoeur.fr> (ci-après le « Site »).

A ce titre, Paarzeit UG s’engage à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Site. Paarzeit UG est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

  1. Finalités des traitements des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Paarzeit UG peut être amenée à recueillir vos données personnelles aux fins:

Aucune de vos données personnelles ne sont actuellement traitées par nos soins afin de prendre une décision automatisée, y compris réaliser un profilage, à votre égard.

Plug-ins Sociaux

Notre site Internet peut utiliser des plugins (les « Plugins ») fournis par des réseaux sociaux (Facebook.com, Instagram, Twitter …). Les Plugins sont identifiables par le logo du réseau social dont ils relèvent. Ils vous permettent de marquer les pages de ces réseaux dans vos favoris et de partager vos favoris avec leurs autres utilisateurs.

Lorsque vous visitez une page qui contient des Plugins, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs des réseaux sociaux correspondants. Les Plugins intégrés indiquent au réseau social que vous avez accédé à la page correspondante sur nos sites. Si vous êtes connecté sur le réseau social, votre visite peut être affectée à votre compte sur ce réseau social. Si vous interagissez avec les Plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « partage » de Facebook, l’information correspondante est directement transmise de votre navigateur vers le réseau social Facebook, et conservée par celui-ci. Même si vous n’êtes pas connecté au réseau social, il existe une possibilité que les Plugins transmettent votre adresse IP au réseau social.

Pour plus d’informations sur l’objet et la portée du traitement des données par les réseaux sociaux, ainsi que pour connaître vos droits à cet égard et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité du site Internet de chacun de ces réseaux, notamment :

Politique d’utilisation des données de Facebook : accessible ici

Politique d’utilisation des données d’Instagram : accessible ici

Politique de confidentialité de Twitter : accessible ici

Collecte de Cookies

Lors de la navigation sur nos sites, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations relatives à la navigation sur ces sites, dont le principal objectif est d’améliorer leur consultation et de permettre d’adresser des services personnalisés.

Sur l’ordinateur, les cookies sont gérés par le navigateur internet.

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Il est possible de configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans le terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans le terminal, afin de permettre de l’accepter ou le refuser.

Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, peut conduire à l’altération ou à la perte de certains réglages ou informations.

La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur comme suit (liens disponibles à la date de mise à jour de cette page):

– Si vous utilisez Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

– Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

– Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

– Si vous utilisez Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies .

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, nous vous invitons à consulter la rubrique « vos traces » du site de la CNIL accessible ici[https://www.cnil.fr/fr/comment-ca-marche] .

  1. Traitements des données personnelles

Vos données personnelles ne sont traitées par Paarzeit UG que dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

Des mentions informatives claires et conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas.

Il est ici précisé que pour les mineurs de moins de 16 ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale. Si ce dernier découvre que des données personnelles du mineur concerné ont été confiées à Paarzeit UG sans son consentement, il pourra demander à Paarzeit UG de supprimer ces données personnelles en suivant la procédure décrite au point 7 de la présente politique de protection des données.

 

  1. Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par Paarzeit UG en raison de leurs fonctions peuvent accéder à vos données personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission dans la mesure exigée par la réglementation applicable.

Toutes les personnes relevant de la responsabilité de Paarzeit UG, ayant accès à vos données personnelles, sont tenues à un engagement de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas cet engagement.

Ces personnes comprennent les personnels habilités au sein de Paarzeit UG, et plus précisément, selon les cas, ceux des services achats, marketing, commerciaux, administratifs et comptables, logistiques et informatiques, des services en charge des ressources humaines, des relations clients, ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques.

Si nous transférons vos données à des tiers en dehors de l’Union européenne, c’est toujours dans le respect des dispositions du RGPD et, en conséquence, nous prenons toutes les mesures appropriées pour protéger vos données, en particulier au moyen des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Nos prestataires de services[a][b] habilités peuvent également être amenés à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions.

En particulier, les données sont hébergées par la société Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen et dont les serveurs sont situés en Allemagne. Les données sont sécurisées par protocole SSL 256 bits.

 

Vos données personnelles pourront par ailleurs faire l’objet d’une communication afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la législation en vigueur l’exige.

  1. La sécurité des données personnelles[c][d]

Paarzeit UG veille à protéger et sécuriser vos données personnelles, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, Paarzeit UG s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par Paarzeit UG, en exigeant des garanties contractuelles prévoyant notamment que, les données pourront être traitées exclusivement pour les finalités autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

Paarzeit UG met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

Bien que Paarzeit UG prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément au droit applicable, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Paarzeit UG s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).

Les sites internet de Paarzeit UG peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser (ex. réseaux sociaux). Paarzeit UG n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, Paarzeit UG décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles, non soumis à la présente charte. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

  1. Conservation des données personnelles

Paarzeit UG ne conserve vos données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de données personnelles :

 

  1. Vos droits sur vos données personnelles

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles

Paarzeit UG s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.

Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles

 Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de Paarzeit UG la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, Paarzeit UGest en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Vous avez également le droit d’obtenir de Paarzeit UG, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à Paarzeit UG l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;

vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

 Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

 La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, ces traitements de données pourront être limités pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;

lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données à caractère personnel est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel, dans cette situation vous pouvez exiger à la place la limitation du traitement ;

lorsque Paarzeit UG n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

 Droit d’opposition y compris à la prospection

 Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles y compris un profilage, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il ne sera plus réalisé de traitement de vos données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou des raisons liées à la constatation, l’exercice, la défense de droits en justice. Lorsque le traitement est à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.

Droit à la portabilité des données personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Paarzeit UGdans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que Paarzeit UG y fasse obstacle.

Lorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Paarzeit UG.

Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles

Lorsque Paarzeit UG traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (lien hypertexte et/ou procédure indiquée au point 7 du présent document). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

 Si malgré les efforts de Paarzeit UG pour préserver vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.

Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. Paarzeit UG s’engage à respecter ces directives.

En l’absence de directives, Paarzeit UG reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses données.

  1. Modalités d’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à Paarzeit UG, par voie électronique à contact@coupledecoeur.fr  ou postale, à :

Paarzeit UG

Anton-Storch-Str. 23,

49080 Osnabrück

Allemagne

Paarzeit UG s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Paarzeit UG. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Par voie électronique

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si Paarzeit UG ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

Droit applicable et Tribunal compétent

Le présente politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.

[a]+alex@paarzeit.de  : other supplier to be added ? logistics/transport  ?

_Alex @ Paarzeit zugewiesen_

[b]Yes. Ascendia as logistik company

[c]+alex@paarzeit.de : have you security procedure with technical and organisational measure ?

[d]I translated this text and its perfect. Is there any part where we have to list the meassures?